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BOTICINAL

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SIRET : 53973810400048 – N° TVA intracommunautaire : FR 17539738104

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Textes de références à consulter :

· « Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024502658&categorieLien=id

· « Cadre réglementaire pour les communications électroniques » http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/legislative_framework/l24216a_fr.htm

· « Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») » http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0021:FR:NOT

· « Textes et champ d’application du « Paquet Télécom » adopté en 2009″ http://www.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1333

· « Les directives adoptées en 2009 (révision des directives de 2002) » http://www.arcep.fr/index.php?id=9578

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Date de la dernière mise à jour : 2 octobre 2017.